Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://nsbcourtage.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://nsbcourtage.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1- Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nsbcourtage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : NB CONSULTING, entreprise individuelle – 27 rue des Croissants 92380 GARCHES – RCS NANTERRE 918 951 054
Responsable publication : Nadine BARNIER
Webmaster : Eric DEBESE – hello@madeincourtage.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Nadine BARNIER

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://nsbcourtage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://nsbcourtage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://nsbcourtage.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://nsbcourtage.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de NB CONSULTING. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site internet https://nsbcourtage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NB CONSULTING s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://nsbcourtage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

NB CONSULTING et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NB CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NB CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photos et vidéos sont issus de banques de données en libre accès (type Unsplash) ou fournies par les partenaires de Made in Courtage.

6- Limitations de responsabilité

NB CONSULTING agit en tant qu’éditeur du site. NB CONSULTING est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

NB CONSULTING ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NB CONSULTING ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NB CONSULTING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NB CONSULTING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7- Protection des données personnelles

Veuillez consulter la page Politique de protection des données personnelles

8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nsbcourtage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

ACTIVITE D’INTERMEDIATION

NB CONSULTING est inscrite à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro : 25 003 844 en qualité de courtier d’assurance. A ce titre, NB CONSULTING est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – www.acpr.banque-france.fr – 4 place de Budapest 75436 Paris cedex 09 – tel : 01 49 95 40 00 fax : 01 49 95 40 48), et couverte par une assurance responsabilité civile et professionnelle. En 2026, NB CONSULTING est adhérente à l’association professionnelle VOTRASSO, dont le siège est 33 rue de la République 69002 LYON .

Composition du capital
NB CONSULTING déclare qu’aucun établissement de crédit ou de paiement ou entreprise d’assurance ne détient dans son capital une part supérieure à 10 % de son capital ou de ses droits de vote ; NB CONSULTING déclare ne pas détenir plus de 10 % de capital ou de droits de vote d’un établissement de crédit ou de paiement ni d’une entreprise d’assurance. NB CONSULTING déclare ne pas avoir réalisé plus d'1/3 de son CA en 2025 avec un établissement d'assurance.

Procédure de réclamation et de médiation

Conformément à la règlementation en vigueur, NB CONSULTING accuse réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la réclamation, et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois à compter de cette même date. Vous pouvez formuler une réclamation auprès de NB CONSULTING dont les coordonnées sont :

• par téléphone au 07 67 23 88 81 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• Par email contact@nsbcourtage.fr
• Par courrier : à l'adresse du siège de NB CONSULTING, 27 rue des Croissants 92380 GARCHES

NB CONSULTING dispose d’un service de Médiateur de la consommation, désigné par l’association professionnelle agréée VOTRASSO à laquelle adhère NB CONSULTING :

 (ou directement sur internet en complétant ce formulaire)

Le Médiateur peut en tout état de cause être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu .

Assurance
En tant que courtier, NB CONSULTING n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires fournisseurs sur simple demande. (art L.520.1 du Code des Assurances). NB CONSULTING est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance.